Le projet « Omnibus I »

Le projet « Omnibus I » : simplification ou vacillement de l’UE en termes de protection de l’environnement et des droits humains ?

Le projet de directive « Omnibus I » dévoilé par la Commission européenne le 26 février 2025 affichant un objectif de simplification des règles européennes en matière de durabilité suscite de vifs débats. Ces règles concernent la capacité à concilier le développement économique, la protection de l’environnement et le respect des droits humains. Ce qui a pour conséquence de provoquer la crainte d’un recul sur la protection d’enjeux sociétaux majeurs que sont la protection des droits humains et l’environnement, au profit des impératifs du marché. Le projet touche notamment la directive CSRD, qui renforce la transparence des entreprises, et la directive CSDDD, qui impose un devoir de vigilance sur leurs impacts sociaux et environnementaux.

Le terme Omnibus, emprunté du latin qui signifie « pour tous », désigne une loi qui vise à modifier, abroger ou adopter plusieurs lois déjà existantes. Son objectif principal est donc de simplifier, harmoniser ou adapter le cadre réglementaire afin de répondre à des enjeux spécifiques, tout en réduisant la complexité administrative des acteurs concernés. Les porteurs du projet affirment vouloir renforcer la cohérence entre les diverses initiatives législatives. Un autre point essentiel concerne la charge administrative, pouvant être présentée comme un effet pervers des mesures européennes sur les entreprises, notamment celles relatives à la transparence et à la durabilité.

Dès lors, un sentiment de retour en arrière se fait ressentir. L’Union européenne avait pourtant fait preuve d’un renforcement progressif de son cadre normatif, notamment avec des textes marquants tels que la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité, par les entreprises, (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, en matière de durabilité, (CSDDD). Ce sont deux instruments qui sont aujourd’hui au cœur du projet de directive Omnibus I.

Dans ce contexte, s'agit-il de simplifier et d’harmoniser, ou plutôt d’affaiblir des réglementations en place? La question se pose d’autant plus que la position de la France semble marquer un revirement historique.

Le projet de directive vise à assouplir les obligations des entreprises en matière de devoir de vigilance et de transparence, et ce au risque de freiner la transition écologique. Concrètement, les sociétés n’appliqueraient qu’un contrôle amoindri sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, celui-ci se restreignant à leurs partenaires directs. Par ailleurs, les évaluations des risques ne seraient plus faites chaque année, mais tous les 5 ans. Le texte prévoit également l’abandon de la responsabilité civile, qui permet aujourd’hui aux victimes de poursuivre les entreprises en cas d’atteinte aux droits humains ou à leur environnement. Ce dernier soulève des interrogations quant à l’harmonisation du cadre juridique puisqu’il appartiendrait à chaque Etat membre de décider de la mise en œuvre de ce cadre juridique.

Le projet de directive apparaît ainsi comme un texte décisif, à la mesure des débats qu’il suscite. En effet, plusieurs éléments semblent remettre en cause la nécessité d’une telle réforme. Des études récentes montrent que les entreprises ne se montrent pas réticentes face aux exigences européennes en matière de durabilité, certaines y verraient même une opportunité. Une étude menée auprès de 2 500 chefs d’entreprises par YouGov et le think-tank E3G relève que près deux tiers des chefs d'entreprises interrogés, soit 68 %, considèrent que l'UE devrait jouer un rôle de leader en matière de durabilité, de reporting, ou de due diligence.

Dans ce contexte, l’émergence d’une telle directive se trouverait selon certains observateurs, dans un souhait d’un alignement progressif de l’Europe sur l’agenda des États-Unis trumpistes. Elle serait également le reflet du nouveau rapport de forces politiques au Parlement européen, désormais dominé par une majorité de droite et d’extrême droite issue des élections de 2024.

Ce projet de directive met par ailleurs en lumière l’influence des lobbys industriels. Des groupes comme ExxonMobil, Total Energies ou Siemens se sont publiquement mobilisés en faveur de la directive. Les patrons de Total Energies et le président de Siemens AG ont en ce sens appelé au nom de 46 grandes entreprises le français Emmanuel Macron à soutenir cette initiative.

Le sort du projet Omnibus I reste donc suspendu aux futures négociations parlementaires. Sa réécriture pourrait déterminer l’équilibre que l’Union européenne entend maintenir entre compétitivité économique et exigences de durabilité. Les mois à venir seront décisifs : ils diront si l’Europe choisit de consolider son rôle de puissance normative en matière de droits humains et d’environnement, ou si elle s’engage sur la voie d’un assouplissement dicté par les impératifs du marché.

ESTADIEU Zoé