C'est quoi le Parlement européen ?

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne composée de représentants élus directement par les citoyens de l’Union : les eurodéputés. Ces derniers sont élus pour une durée de cinq ans. Tout au long de leur mandat, ils ont pour mission d’amender et de voter les textes de loi proposés par la Commission européenne. En revanche, ils ne peuvent pas, sauf exception, être à l’initiative des lois, cette prérogative appartenant à la Commission.

Le Parlement européen ne légifère pas seul : dans le cadre de la procédure législative ordinaire, il partage ce rôle avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les intérêts des États membres. Les textes font ainsi des allers-retours entre ces deux co-législateurs.

Les 720 eurodéputés sont élus lors des élections européennes. Le scrutin, à la proportionnelle, se déroule indépendamment dans chaque État membre. Prenons l’exemple de la France : chaque électeur français est appelé à voter pour l’une des listes de candidats présentées par les partis participant aux élections (38 en 2025). Selon le pourcentage obtenu par chaque liste, un certain nombre de sièges est attribué parmi les 81 dont la France dispose au Parlement européen (en 2025). L’ordre des députés élus dépend de la place qu’ils occupent sur la liste ; par exemple, si un parti obtient quatre sièges, les candidats numérotés 1 à 4 de sa liste deviennent eurodéputés.

Bien que les élections se tiennent séparément dans chaque État membre, les eurodéputés ne siègent pas par délégation nationale. Ils se regroupent selon leurs affinités politiques au sein de huit groupes transnationaux, disposés de la gauche à la droite de l’hémicycle : la Gauche, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, les Verts/Alliance libre européenne, Renew Europe, le Parti populaire européen, les Conservateurs et réformistes européens, les Patriotes pour l’Europe, et l’Europe des nations souveraines. Les eurodéputés ne relevant d’aucun parti peuvent siéger avec les non-inscrits.

Le Parlement européen est réparti sur trois sites : Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. L’essentiel du travail parlementaire s’effectue à Bruxelles, où les eurodéputés se réunissent en commissions, composées de 25 à 90 membres. Chaque commission traite d’un thème spécifique et reflète la composition politique du Parlement ; il en existe 20 au total. Les eurodéputés se retrouvent ensuite à Strasbourg, une fois par mois pendant quatre jours, lors des sessions plénières au cours desquelles ils débattent et votent les textes législatifs. Enfin, à Luxembourg se trouvent le secrétariat général et les services administratifs, tels que le service des interprètes.

Les eurodéputés peuvent adopter 3 (principaux) types de législation européenne :

Les RÈGLEMENTS => acte législatif contraignant qui s’impose à tous. Il doit être mis en œuvre dans son intégralité, dans toute l'Union européenne.

Les DIRECTIVES => acte législatif qui fixe des objectifs aux pays de l'UE. Les parlements nationaux doivent transposer la directive, c’est-à-dire qu’il relève des Etats membres la mise en place des mesures visant à Atteindre ces objectifs

Les DÉCISIONS => acte législatif contraignant qui s’impose seulement à ses destinataires

En bref, le Parlement Européen c'est ...

QUI -> Les 720 eurodéputés répartis en 8 groupes politiques.

QUAND -> Depuis 1992, avec un changement des membres tous les 5 ans.

COMMENT -> Instituée par l’article 14 du Traité sur l'Union Européenne en 1992.

POURQUOI -> Amender les propositions de lois de la Commission Européenne, et voter les lois. Les eurodéputés doivent représenter les intérêts des citoyens de l’Union Européenne.

Raphael MENDEZ AUSSILLOU